Les différents cas de stages de récupération de points

Les types de stages


Lorsque vous vous inscrivez à un stage de sensibilisation et récupération de points, il est important de savoir dans quel cas vous êtes pour nous fournir les papiers nécessaires à votre situation.

Pour vous aider, voici quelques précisions sur les différents cas possibles des stagiaires.

Cas n°1
Stage volontaire

Il concerne la grande majorité des conducteurs qui veulent simplement récupérer des points sur leur permis de conduire.

Cas n°2
Stage obligatoire pour une infraction de plus de 3 points commise en période probatoire

Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devez effectuer un stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48N. Si vous n’avez pas pu réceptionner la lettre ou que vous l’avez égarée, elle peut être remplacée par un relevé intégral d’information sur lequel figure les éléments nécessaires + photos 48 N.

Cas n°3
Stage en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale

2 cas possibles :

  • Procureur de la république offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers.
  • La composition pénale : le Délégué du Procureur demande au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation.

Cas n°4
Peine complémentaire

C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire.


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