Formations SOS Permis

Récupération de points

Plus que quelques points sur votre permis ?
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La législation du permis à points

Ce qu’il faut savoir sur le permis à points

L’objectif du permis à points est de promouvoir une conduite moins agressive grâce à la dissuasion et à la pédagogie.

Instauré en 1989 et appliqué dès juillet 1992, c’est une école de responsabilité : par la perte de points, qui fragilise le permis de conduire, il rappelle au conducteur qui a commis une infraction la nécessité de respecter les règles élémentaires de la sécurité sur les routes, mais un manque de vigilance peut vite nous faire perdre quelques points.

La récupération de points

Pour récupérer vos points, soit vous êtes un « ange » pendant 3 ans, soit vous suivez un stage de récupération de points de permis intitulé « stage à la sensibilisation des causes et conséquences des accidents de la route » dans nos centres agréés par la Préfecture dans toute l’Île-de-France.

Cette formation se déroule sur 2 jours consécutifs de 8h45 à 17h avec une pause déjeuner et est encadrée par 2 spécialistes de la sécurité routière : un BAFM et un psychologue. Ce binôme va animer l’échange du groupe par le biais de quelques informations bien distillées et insuffler une réflexion par le biais d’exercice en demi-groupes : pas de morale, un essai de prise de conscience ! Au quotidien, nous partageons tous la même route ; en stage, nous sommes autour d’une table sans nos véhicules et on échange sur nos comportements.

Quelques groupes auront même la chance d’effectuer des exercices sur notre simulateur à Paris 13 au cours de ce stage.

Il n’y pas d’examen pour récupérer vos points, cette formation doit être suivie dans son entièreté conformément à l’agrément qui nous a été accordé et en respectant le règlement intérieur.

L’attestation de suivi de ce stage sera envoyée aux autorités compétentes via l’ANTS et vous serez informés de votre recrédit de points par mail dans les 2 à 4 semaines suivantes (date administrative), toutefois la date de valeur de la récupération des points à la suite d’un stage est le lendemain du stage.

Ce stage vous permet de récupérer de 1 à 4 points selon le capital au moment de l’enregistrement du stage. Il vous appartient de vérifier que vous soyez éligible à la récupération de points en suivant cette formation (ne pas être en permis invalide – 48SI, ni au maximum de votre capital points).

Le CER Bobillot organise des stages de récupération de points depuis plus de 20 ans et s’attache à une formation de qualité avec des intervenants porteurs de ses valeurs.

Vous pouvez passer un stage pour récupérer des points tous les 1 an et 1 jour, de date à date.

Connaître son solde de points

Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d’accès à l’intégralité de son dossier en préfecture ou sous-préfecture (service des permis de conduire) afin de connaître notamment son capital de points.

Ce droit d’accès est satisfait par consultation de son solde de points sur place en présentant une pièce d’identité et/ou son permis de conduire. Etant donné le caractère confidentiel de ce dossier, en aucun cas il ne peut être répondu aux demandes téléphoniques. Demandez à voir la feuille de décompte de vos points (relevé intégral de points). Cette feuille ne vous sera pas laissée, munissez-vous donc d’une feuille et d’un stylo pour recopier ce document.

Vous êtes également informé par courrier de votre nombre de points restant par le Ministère de l’Intérieur :

La lettre réf 48 vous informe de votre solde de points.

La lettre recommandée réf 48 M est envoyée lorsque votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points.

La lettre recommandée AR réf 48 N, si un conducteur en période probatoire est sanctionné par un retrait de 3 ou 4 points, pour une seule infraction.

La lettre recommandé AR réf 48SI signifie au conducteur l’invalidation de son permis de conduire.

La lettre réf 46 signifie au conducteur la récupération de la totalité de ses points.

Si vous possédez votre code confidentiel, cliquez directement ici :

Solde de vos points

 

Le permis à points est-il légal ?

Oui ! Par un arrêté du 23 septembre 98, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé que la procédure française conduisant au retrait de points est conforme aux exigences de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs affirmé le principe selon lequel la procédure de retrait de points «ne porte pas atteinte à la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la constitution» et «qu’eu égard à son objet, et sous réserve des garanties dont est assortie sa mise en oeuvre, elle ne porte pas davantage atteinte à la liberté d’aller et venir» (Décision du Conseil Constitutionnel n° 99-411 du 16 juin 1999).

Par rapport au retrait de points et à la procédure d’application : l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne concerne pas la procédure administrative de retrait de points affectant le permis de conduire, ledit retrait ne présentant pas le caractère d’une sanction pénale accessoire à une condamnation. Le retrait de points est une conséquences de la sanction pénale et est administratif.

Besoin de passer le code ?

Nous vous proposons le code avec formateur (avec Pack Conduite) au choix :

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Vos formateurs CER pour votre réussite

  • Marie-Pascale L.
    Psychologue stage points. A rejoint l'équipe en 1995.
    Yael Z.
    Psychologue stage points. Vous accompagne depuis près de 15 ans.
  • Beata K.
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  • Robert T.
    Formateur BAFM. Près de 9 ans au sein de CER Bobillot.
    Virginie C.
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    Valérie K.
    Psychologue stage points. Vous accompagne depuis 18 ans.
  • Marie V.
    Monitrice BAFM. Vous accompagne depuis plus de 7 ans.
    Sandra J.
    Sandra J.
    Psychologue spécialisée Sécurité Routière. Impliquée dans le milieu associatif. Dans l'équipe depuis presque 12 ans.
  • Stéphane J.
    Psychologue spécialisée Sécurité Routière. Aime la moto et le ski. A rejoint l'équipe en 2015.
    Francis E.
    Formateur BAFM. Presque 9 ans au sein de CER Bobillot.
  • Violette B.
    Psychologue stage points. A rejoint l'équipe en 2010.
    Pascale L.
    Monitrice BAFM. Vous accompagne depuis 7 ans.

Une labellisation garantissant un service de qualité. Cette signature agit comme un manifeste pour chacun des 2 000 enseignants experts du réseau : elle exprime la volonté, la force et la conviction des CER à tout mettre en œuvre pour offrir des conditions d’apprentissage les meilleures possibles aux élèves afin d’en faire des candidats de qualité très bien préparés à l’obtention de l’examen et à leur future vie de conducteur.

Logo École conduite qualité

Le label Qualité de l’État obtenu par le CER Bobillot vous garantit des informations claires sur votre parcours de formation et des formations à la conduite et à la sécurité routière de qualité. Un engagement qui nous permet de vous proposer des formations spécifiques avec une équipe de professionnels qualifiés, un accueil et des moyens pédagogiques au service de vos objectifs.

Témoignages

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    23/10/2018 / google

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  • La formation,
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    09/07/2018 / facebook

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    02/08
  • La formation,
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    03/11/2018 / google

    si vous avez des points à récupérer, c'est ici qu'il faut aller! un duo vraiment efficace et sympathique (Francis Emmanuelli et Sandra Jamet), qui ont réussi à rendre ces 2 jours plus ou moins obligatoires en une vraie réflexion sur la conduite et le comportement sur la route. Le simulateur (suite…)

    03/08
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    04/08
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    10/06/2017 / facebook

    Un grand Merci à Sandra et francis pour leurs gentillesse (petit clin d'oeil) superbe formateurs nous avons bcp appris

    05/08
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    Stage de récupération de points très enrichissant

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    28/02/2019 / google

    Merci bobillot vous êtes geniaux

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    Elie V.


    17/10/2019 / google

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    08/08

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