Récupération de points

Ce qu’il faut savoir sur le permis à points

L’objectif du permis à points est de promouvoir une conduite moins agressive grâce à la dissuasion et à la pédagogie.

Instauré en 1989 et appliqué dès juillet 1992, c’est une école de responsabilité : par la perte de points, qui fragilise le permis de conduire, il rappelle au conducteur qui a commis une infraction la nécessité de respecter les règles élémentaires de la sécurité sur les routes, mais un manque de vigilance peut vite nous faire perdre quelques points.

La récupération de points

Pour récupérer vos points, soit vous êtes un « ange » pendant 3 ans, soit vous suivez un stage de récupération de points de permis intitulé « stage à la sensibilisation des causes et conséquences des accidents de la route » dans nos centres agréés par la Préfecture dans toute l’Île-de-France.

Cette formation se déroule sur 2 jours consécutifs de 8h45 à 17h avec une pause déjeuner et est encadrée par 2 spécialistes de la sécurité routière : un BAFM et un psychologue. Ce binôme va animer l’échange du groupe par le biais de quelques informations bien distillées et insuffler une réflexion par le biais d’exercice en demi-groupes : pas de morale, un essai de prise de conscience ! Au quotidien, nous partageons tous la même route ; en stage, nous sommes autour d’une table sans nos véhicules et on échange sur nos comportements.

Quelques groupes auront même la chance d’effectuer des exercices sur notre simulateur à Paris 13 au cours de ce stage.

Il n’y pas d’examen pour récupérer vos points, cette formation doit être suivie dans son entièreté conformément à l’agrément qui nous a été accordé et en respectant le règlement intérieur.

L’attestation de suivi de ce stage sera envoyée aux autorités compétentes via l’ANTS et vous serez informés de votre recrédit de points par mail dans les 2 à 4 semaines suivantes (date administrative), toutefois la date de valeur de la récupération des points à la suite d’un stage est le lendemain du stage.

Ce stage vous permet de récupérer de 1 à 4 points selon le capital au moment de l’enregistrement du stage. Il vous appartient de vérifier que vous soyez éligible à la récupération de points en suivant cette formation (ne pas être en permis invalide – 48SI, ni au maximum de votre capital points).

Le CER Bobillot organise des stages de récupération de points depuis plus de 20 ans et s’attache à une formation de qualité avec des intervenants porteurs de ses valeurs.

Vous pouvez passer un stage pour récupérer des points tous les 1 an et 1 jour, de date à date.

Connaître son solde de points

Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d’accès à l’intégralité de son dossier en préfecture ou sous-préfecture (service des permis de conduire) afin de connaître notamment son capital de points.

Ce droit d’accès est satisfait par consultation de son solde de points sur place en présentant une pièce d’identité et/ou son permis de conduire. Etant donné le caractère confidentiel de ce dossier, en aucun cas il ne peut être répondu aux demandes téléphoniques. Demandez à voir la feuille de décompte de vos points (relevé intégral de points). Cette feuille ne vous sera pas laissée, munissez-vous donc d’une feuille et d’un stylo pour recopier ce document.

Vous êtes également informé par courrier de votre nombre de points restant par le Ministère de l’Intérieur :

Le permis à points est-il légal ?

Oui ! Par un arrêté du 23 septembre 98, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé que la procédure française conduisant au retrait de points est conforme aux exigences de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs affirmé le principe selon lequel la procédure de retrait de points «ne porte pas atteinte à la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la constitution» et «qu’eu égard à son objet, et sous réserve des garanties dont est assortie sa mise en oeuvre, elle ne porte pas davantage atteinte à la liberté d’aller et venir» (Décision du Conseil Constitutionnel n° 99-411 du 16 juin 1999).

Par rapport au retrait de points et à la procédure d’application : l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne concerne pas la procédure administrative de retrait de points affectant le permis de conduire, ledit retrait ne présentant pas le caractère d’une sanction pénale accessoire à une condamnation. Le retrait de points est une conséquences de la sanction pénale et est administratif.